Conditions Générales d’Utilisation de l’application [adult swim]

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation ») conclues entre Turner Broadcasting System Europe Limited (« TURNER » ou « nous ») et vous-même (« vous »), ont pour objectif de définir les conditions d’utilisations dans lesquelles tout Abonné peut utiliser l’Application et visualiser les Contenus du Service en application de son Abonnement auprès de son Fournisseur d’Abonnement.

L’Application est mise à votre disposition par TURNER, une société constituée en vertu des lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles, et enregistrée au registre du commerce et des sociétés anglais sous le numéro 01927955, dont le siège est situé au 160 Old Street, London, EC1V 9BP, United Kingdom,

Numéro de téléphone:
01 72 25 00 00.

Adresse e-mail :
adultswim.app@turner.com

Attention, aucune plainte ou demande concernant le service client ne sera traitée par téléphone ou par mail aux coordonnées citées ci-dessus par TURNER. Pour contacter le service client associée au Service, vous devez vous loguer/authentifier dans votre espace personnel chez votre Fournisseur d’Abonnement et suivre la procédure indiquée pour effectuer votre réclamation.

L’Application est hébergée par Amazon Web Services Ireland Limited, dont le siège social est situé au One Burlington Plaza, Burlington Road, Dublin 4, Numéro de téléphone : +353 1 653 1448.

1. Définitions

Aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes visés ci-dessous ont la signification suivante :
« Abonné » : désigne toute personne physique majeure (âgée de plus de dix-huit ans) résidant dans le Territoire qui est authentifiée par le Fournisseur d’Abonnement comme titulaire d’un Abonnement et dès lors autorisée à accéder au Service et/à l’Application.
« Application » : désigne l’application [adult swim] éditée par TURNER et distribuée par le Fournisseur d’Abonnement, permettant l’accès au Service et aux Contenus par les Abonnés (i) via leurs Terminaux de Réception et (ii) selon leur Abonnement auprès de leur Fournisseur d’Abonnement.
« Abonnement » : désigne le contrat de souscription payant conclu entre l’Abonné et le Fournisseur d’Abonnement afin de pouvoir visualiser les Contenus et accéder au Service dans le Territoire après authentification effectuée par le Fournisseur d’Abonnement. Cet Abonnement fait partie d’une Offre Groupée du Fournisseur d’Abonnement et ne peut être vendu comme un service OTT en standalone par le Fournisseur d’Abonnement. Il régit l’intégralité des relations commerciales et contractuelles entre l’Abonné et le Fournisseur d’Abonnement pour l’accès au Service et comprend, notamment les conditions d’activation, authentification et facturation/paiement du Service ainsi que les politiques de traitement des données personnelles fournies pour l’accès au Service par l’Abonné au Fournisseur d’Abonnement.
« Contenus » : désigne les contenus [adult swim] « à la demande » proposés par TURNER au sein de l’Application et qui composent le Service.
« Fournisseur d’Abonnement » : désigne tout Fournisseur d’Abonnement, ayant conclu un contrat avec Turner pour la distribution du Service, qui autorise l’accès au Service et à l’Application à ses Abonnés pour la visualisation des Contenus selon son Abonnement.
« Offre Groupée » : désigne les offres des Fournisseurs d’Abonnements composées d’une part de l’offre d’accès au Service et à l’Application et d’autre part une offre d’accès à des services distribués et commercialisés par le Fournisseur d’Abonnement.
« Service » : désigne le service audiovisuel édité par TURNER et disponible via l’Application qui se compose d’une partie payante soumise à la souscription d’un Abonnement et permettant la visualisation par l’Abonné des Contenus disponibles à la demande mis à disposition via l’Application après authentification des Abonnés par le Fournisseur d’Abonnement.
« Territoire » : désigne la France (Corse incluse ainsi que les autres régions périphériques suivantes : la Martinique, Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion, Saint-Martin, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthelemy) selon la disponibilité de votre Abonnement dans ces régions et territoires.
« Terminaux de Réception » : désigne tous les équipements compatibles avec les environnements listés à l’article 4.3 ci-dessous.

2. Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation de l’Application ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TURNER met à disposition le Service via l’Application sur le Territoire de tout Abonné pour visualisation des Contenus via les Terminaux de Réception. En téléchargeant l’Application, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et acceptez l’intégralité des termes, sans aucune réserve.

3. Comment accéder au Service [adult swim] ?

3.1. Généralités

Le Service est réservé à un usage strictement privé et personnel ne pouvant s’étendre au-delà du cercle de famille. Tout usage commercial du Service est strictement interdit. Pour accéder au Service l’Utilisateur et l’Abonné doivent disposer d’une connexion Internet avec un débit suffisant (wifi, 3G/4G etc) et d’un Terminal de Réception compatible.

3.2. Comment accéder aux Contenus du Service ?

Pour avoir accès à l’intégralité des Contenus proposés sur le Service, vous devez :

• avoir préalablement téléchargé l’Application sur les magasins d’applications correspondants à votre Terminal de Réception, et
• avoir préalablement souscrit à un Abonnement auprès de votre Fournisseur d’Abonnement, et
• être Abonné et authentifié comme tel par votre Fournisseur d’Abonnement, et
• avoir activé le Service en application de l’Abonnement souscrit auprès de votre Fournisseur d’Abonnement.

Vous pourrez vous authentifier auprès de votre Fournisseur d’Abonnement sur la page d’authentification de l’Application « Sélectionnez votre Fournisseur d’Abonnement ».

Vous serez alors redirigé vers les conditions générales de votre Abonnement tel que souscrit auprès de votre Fournisseur d’Abonnement qui fixe notamment les conditions d’accès au Service et d’Abonnement (e.g. authentification, droit de rétraction, gestion de l’Abonnement, résiliation de l’Abonnement, via le compte client de l’Abonné etc.), les prix de l’Abonnement selon son Offre Groupée et les conditions de facturation de l’Abonnement.

Pour toutes informations sur les conditions de votre Abonnement et/ou toutes demandes d’informations ou de réclamations sur la facturation et paiement du Service, nous vous prions de vous adresser à votre Fournisseur d’Abonnement ou de consulter les conditions générales d’Abonnement de votre Fournisseur d’Abonnement qui vous indiqueront les personnes à contacter et les procédures à suivre le cas échéant en application des articles 3.3 à 3.6 ci-dessous.

TURNER n’entretient aucune relation commerciale ou contractuelle directe avec l’Abonné qui est le seul client du Fournisseur d’Abonnement. TURNER ne saurait être tenue responsable d’aucune réclamation, question ou demande d’information relative à l’accès au Service ou à son Abonnement par un Abonné.

Vous pourrez accéder et visionner des Contenus uniquement au cours de la période pendant laquelle vous bénéficiez d’un Abonnement actif et durant la période allouée pour l'accès à chaque Contenu. Si vous arrêtez, suspendez ou redémarrez tout Contenu en streaming inclus dans votre Abonnement, cela n’aura pas pour effet d’étendre la période de disponibilité du Contenu en question. Une fois la période d'accès expirée, le Contenu ne sera plus disponible pour visionnage en streaming.

3.3. Comment votre Abonnement est-il facturé et comment le payer ?

En tant qu’Abonné auprès d’un Fournisseur d’Abonnement, vous devez consulter les conditions générales de votre Abonnement mise à disposition par votre Fournisseur d’Abonnement après vous être authentifié auprès dudit Fournisseur d’Abonnement selon la procédure décrite à l’article 3.2 précédent.

3.3.1. Méthodes de paiement de l’Abonnement 

Afin de souscrire à un Abonnement par l'intermédiaire de votre Fournisseur d’Abonnement, vous devrez fournir une méthode de paiement valide. Votre méthode de paiement sera traitée par votre Fournisseur d’Abonnement en application de votre Abonnement et des conditions générales y applicables et toutes les demandes relatives aux paiements devront être adressées à votre Fournisseur d’Abonnement et non à TURNER. Vous demeurez responsable de tous les frais engagés dans le cadre de votre Abonnement.

Toutes les conditions applicables à votre Abonnement relèveront de votre Abonnement et de ses conditions générales tel que souscrit par vos soins auprès de votre Fournisseur d’Accès.

En cas d'incompatibilité entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les conditions générales de votre Abonnement, les conditions générales de votre Abonnement devront prévaloir. Par exemple, pour l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation explicitant comment vous payez et/ou pouvez annuler votre Abonnement, vous devrez vous reporter aux conditions générales d’Abonnement de votre Fournisseur d’Abonnement.

3.3.2. Frais et facturation de l'Abonnement

Lorsque vous souscrivez à un Abonnement, vous acceptez de payer à votre Fournisseur d’Abonnement les sommes dues en contrepartie de votre Abonnement, selon les cycles de facturation et de paiement indiqués par ce dernier lors de la finalisation de votre Abonnement (les « Frais d’Abonnement »). La tarification et les cycles de facturation pour vos Frais d’Abonnement pourront être consultés dans les conditions générales d’Abonnement fournies par votre Fournisseur d’Abonnement. Ces prix incluent la TVA et les autres taxes applicables. Aucun autre frais ne sera facturé par TURNER.

3.4. Comment résilier votre Abonnement ?

En tant qu'Abonné, vous pouvez résilier votre Abonnement au Service directement auprès de votre Fournisseur d’Abonnement conformément aux conditions et modalités prévues dans votre Abonnement.

3.5. Comment vous faire rembourser votre Abonnement ?

Vous devez consulter votre Abonnement auprès de votre Fournisseur d’Abonnement pour toute information sur les modalités et conditions appliquées par le Fournisseur d’Abonnement s’agissant d’éventuels remboursements.

TURNER ne saurait en aucun cas être responsable d’un quelconque remboursement d’Abonnement.

3.6. Comment suspendre ou résilier votre Abonnement ?

Vous devez consulter les modalités et conditions de résiliation de votre Abonnement auprès de votre Fournisseur d’Abonnement.

4. Connexion Internet et Terminaux de Réception

4.1. Vous devez être connecté à Internet afin de pouvoir télécharger l’Application, accéder et utiliser le Service. Vous êtes seul responsable du coût et de l'entretien de votre connexion Internet ainsi que de tout abonnement de téléphonie mobile avec Internet (3G, 4G), qui serait requis pour votre utilisation du Service et de l’Application.

4.2. Même si nous nous efforçons de fournir une expérience de visionnage de haute qualité, nous ne pouvons fournir aucune garantie quant à la qualité et à la résolution des Contenus dans la mesure où la qualité de visionnage peut être affectée par divers facteurs, tels que votre emplacement, le Terminal de Réception que vous utilisez, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La vitesse de connexion minimale pour la qualité « SD » est d’environ 2 Mbits/s. Toutefois, une vitesse de connexion plus rapide est recommandée pour une expérience visuelle de haute qualité. Les Contenus que nous proposons ne sont pas tous disponibles dans tous les formats (HD/SD). Nous vous précisons que tout fabricant de Terminal de Réception ou fournisseur de système d'exploitation de Terminal de Réception pourra imposer des modifications susceptibles de limiter ou restreindre votre utilisation du Service sur le Terminal de Réception en question. Nous vous remercions, par conséquent, de bien vouloir consulter la liste des Terminaux de Réception et environnement compatibles avec l’Application (voir 4.3.).

4.3. Il est possible que le Service et/ou l’Application ne fonctionne(nt) pas sur certains appareils et systèmes d'exploitation. Veuillez vérifier que votre appareil est compatible avec l'utilisation du Service et de l’Application. La liste actuelle des Terminaux de Réception compatibles est la suivante :

• iPhone (5S or later, & Iphone X. (OS 9.0 or later),
• Android (6 or later), Samsung Galaxy Note (9 and above), Samsung Galaxy (A5, S5 or later),
• iPad Pro (12.9"/9.7"), iPad Air 2, iPad mini,
• Google Nexus 7(Gen 2 or later), Nexus (9 or later), Samsung Galaxy Tab (S2 or later),
• Asus Zen Pad (3S or later),
• Huawei lite (P9 or later).

5. Limitations de votre accès aux Contenus

5.1 Votre accès aux Contenus pourra être limité en fonction de l’Abonnement que vous aurez choisi et des éventuelles restrictions imposées par les Fournisseurs d’Abonnements ou les fabricants de Terminaux de Réception.

5.2 Le maximum de visionnages simultanés autorisés pour chaque Abonné est limité à deux (2) .

5.3 Les Contenus sont disponibles uniquement en streaming, sur les Terminaux de Réception compatibles.

5.4 Tous les Contenus ne sont pas visualisables pendant une période de visualisation identique. Chaque Contenu dispose d’une période de visualisation. Pendant cette période de visualisation, vous serez en mesure de visualiser le Contenu autant de fois que vous le souhaitez. En revanche, une fois cette période de visualisation expirée, vous ne serez plus en mesure de visualiser ledit Contenu.

5.5 Vous devrez vous assurer d’avoir lu la description détaillée de chaque Contenu sur le Service afin de déterminer les éventuelles options et les conditions applicables au visionnage ou à l'accès du Contenu en question.

6. Restrictions sur l'utilisation du Service et des Contenus

6.1 Vous n’êtes autorisé à utiliser l’Application et le Service qu’à des fins personnelles et non à des fins commerciales en application de l’article 3.1 ci-dessus. Tout Abonné dispose en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation d’une licence non-exclusive et incessible afin d’utiliser le Service, l’Application et d’accéder aux Contenus. Il est précisé que cette licence non exclusive pour les Abonnés est concédée par TURNER pour la seule durée de leur Abonnement, conformément aux conditions générales d’Abonnement de leur Fournisseur d’Abonnement.

6.2 Tous les droits d'auteur, les droits de marques et les autres droits de propriété intellectuelle sur les Contenus, Service et l’Application, ainsi que sur les Contenus ou tous autres éléments visuels, textuels, sonores fournis dans ou en relation avec le Service et/ou l’Application, demeureront les nôtres ou, le cas échéant, ceux de nos partenaires de Contenu Tiers. Aucun droit s’agissant des Contenus, du Service ou de l’Application ne vous sera transféré, sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6.3 En conséquence, vous vous interdisez de/d’:

1. effectuer tout enregistrement des Contenus et/ou de tout ou partie du Service,
2. copier, reproduire, distribuer, transférer, vendre, publier, enregistrer dans une base de données, afficher, diffuser publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, télécharger, modifier, publier, afficher, créer un lien vers, encadrer, transmettre, louer, prêter ou de licencier ou sous-licencier, ou d’exploiter de quelque façon que ce soit tout ou partie du Service, de l’Application ou de l’un quelconque de ses Contenus (sauf dans les cas autorisés par la loi applicable) ;
3. facturer d’une quelconque manière la visualisation ou l’utilisation du Service, de l’Application ou des Contenus;
4. diffuser à tout public tout Contenu ou partie du Service à des fins commerciales que ce soit à titre gracieux ou payant;
5. contourner ou tenter de contourner ou violer d’une quelconque manière les systèmes de sécurité et de protection des Contenus, de l’Application et/ou du Service et/ou compromettre la sécurité d’un ou plusieurs Contenus, de l’Application et du Service,
6. accéder ou d’utiliser les Service, Application et/ou Contenus, y compris l'interface ainsi que toutes les fonctionnalités et caractéristiques du Service et/ou de l’Application, à des fins illégales ou non-autorisées ; ou autoriser quiconque à agir de la sorte.

7. Modifications apportées au Service

7.1 Les Contenus sont susceptibles de changer régulièrement en fonction de leur disponibilité et le Service est donc susceptible de proposer des nouveaux Contenus à tout moment et d’en supprimer d’autres à tout moment. Nous ne garantissons pas la disponibilité d'un Contenu en particulier. Certains Contenus inclus dans le Service seront également fournis par des tiers et pourront être modifiés ou supprimés en raison de considérations et circonstances échappant à notre contrôle.

7.2 À tout moment, TURNER ou les Fournisseurs d’Abonnements pourront choisir d'apporter des changements ou des améliorations au Service et/ou de l’Application (« Mises à jour du Service »). Ces Mises à jour du Service pourront remplacer ou supprimer toute fonctionnalité ou Contenu fournis dans le cadre du Service, et ce à tout moment. Des Mises à Jour du Service seront mises à disposition de manière à assurer la correction, la maintenance ou la mise à jour du Service et/ou de l’Application, en ce y compris les mises à jour logicielles et les corrections de bogues. Vous êtes informés que le Service et/ou l’Application pourront être temporairement indisponibles à l’occasion d’une Mise à jour du Service.

7.3 Les Mises à Jour du Service pourront être :

1. automatiques, comme dans le cadre de modifications (i) générales de l’Application, (ii) de toute modification des fonctionnalités et/ou (iii) destinées à mettre à jour le Service et l’Application, ou
2. optionnelles et au choix des Abonnés, auquel cas les Abonnés et/ou les Utilisateurs recevront des informations et des instructions sur comment autoriser les Mises à Jour optionnelles du Service, ou
3. obligatoires, auquel cas les Abonnés seront tenus de consentir aux Mises à Jour du Service ou d'installer ou mettre à niveau un plug-in de tiers s'ils veulent maintenir la continuité de l'accès au Service.

TURNER se réserve le droit d’apporter toutes modifications autres que celles énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

8. Signalétique jeunesse

8.1 Vous devez être majeur(e) afin de pouvoir vous abonner au Service. Le Service propose certains Contenus dont la visualisation est déconseillée au moins de 16 ans.

8.2 Les Contenus sont conformes à la réglementation OFCOM. Si TURNER venait à éditer ses Contenus sous une licence européenne (autre que celle de l’OFCOM), ces Contenus seront conformes à la réglementation européenne applicable.

8.3 TURNER ne saurait garantir que les signalétiques incorporées aux Contenus soient conformes avec la règlementation française.

8.4 Le Service ne fournit aucune fonctionnalité de contrôle parental. Par conséquent, vous devrez vous assurer d’avoir pris connaissance des pictogrammes indiquant l’âge approprié pour la visualisation des programmes et (tels que -10, -12, -16) apposés sur les programmes au cas par cas lors de leur visualisation sur le Service.

9. Données Personnelles et traceurs/cookies

9.1. Données Personnelles des Abonnés

TURNER et votre Fournisseur d’Abonnement collectent des Données Personnelles. Nous vous invitons à consulter:

• notre politique de confidentialité accessible depuis la page intitulée « Politique de confidentialité » de l’Application, et
• la politique de confidentialité et de traitement de Données Personnelles de votre Fournisseur d’Abonnement telle qu’indiquées lors de votre Abonnement au Service.

Ces politiques de confidentialité vous indiqueront les données personnelles collectées par TURNER et votre Fournisseur d’Abonnement et la finalité des traitements de ces données.

TURNER ne saurait être responsable d’aucune réclamation ou de demande d’information relative au traitement de données personnelles pour l’accès au Service et à l’Application qui relèvent de la politique de confidentialité de votre Fournisseur d’Abonnement.

9.2. Cookies et traceurs utilisés dans l’Application

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité accessible depuis la page intitulée « Politique de confidentialité » dans l’Application qui détaille l’ensemble des cookies et traceurs utilisés par l’Application et leur finalité.

Nous vous invitons également à consulter la politique de confidentialité de votre Fournisseur d’Abonnement qui détaillera les éventuels cookies et traceurs utilisés par votre Fournisseur d’Abonnement.

10. Protection des Contenus

Les Contenus sont protégés par des systèmes de protection des droits numériques (« Digital Rights Management » ou DRM) qui permettent de contrôler leur utilisation. L’Abonné s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte au système de protection nécessaire à l’utilisation du Service et de l’Application.

11. Occultations

L’Abonné est informé que certains Contenus pourront être occultés sur certains Terminaux de Réception en raison d’une indisponibilité des droits.

12. Responsabilité

TURNER ne saurait être tenue responsable :

1. des dysfonctionnements ou de toutes interruptions dans la mise à disposition du Service et/ou de l’Application liés à ou résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence,
2. d’un quelconque dommage subi par l’Abonné dû à une incompatibilité technique de ses équipements avec le Service et/ou de l’Application,
3. d’une quelconque indisponibilité d’un ou plusieurs programmes due à des facteurs ne dépendant pas de TURNER (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet, etc.),
4. d’aucune réclamation, demande de remboursement, droit de rétraction, suspension ou résiliation d’un Abonnement qui relève de la responsabilité du Fournisseur d’Abonnement,
5. d’aucune demande d’information ou de droit de rétraction relatives aux données personnelles qui relève de la responsabilité du Fournisseur d’Abonnement.

13. Sites appartenant à des tiers et liens

13.1 Vous n'êtes pas autorisé à insérer un quelconque lien hypertexte vers le Service et/ou l’Application sans l'autorisation écrite et préalable de TURNER. Le Service et/ou l’Application pourront fournir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet appartenant à des tiers, y compris ceux appartenant aux Fournisseurs d'Abonnement et à des réseaux sociaux. Ces sites peuvent contenir des informations ou des contenus que certaines personnes pourraient trouver inappropriés ou offensants. Ces sites échappent au contrôle de TURNER et vous reconnaissez que TURNER n'est pas responsable de l'exactitude, la légalité, la décence et/ou de tout autre aspect du contenu desdits sites. Le fait d’inclure un lien vers un site appartenant à un tiers n’implique nullement notre approbation du site en question ou toute association avec ses exploitants.

13.2 TURNER n'est pas responsable des produits ou des services que vous achetez à partir de ces sites de tiers disposant d’un lien sur le Service et/ou l’Application. TURNER n'approuve aucun produit ou service vendus via ces sites de tiers et ne garantit ni l'exactitude ni la fiabilité des informations figurant sur ces sites de tiers (collectivement les «  Contenus Tiers »). Nous nous réservons cependant le droit de supprimer tout Contenu Tiers et ce pour quelque raison que ce soit. TURNER ne saurait garantir la sécurité des informations (y compris, notamment, relatives aux cartes de crédit et autres informations personnelles) sollicitées, collectées et traitées par ces tiers. TURNER décline par conséquent toute responsabilité que vous pourriez invoquer à notre encontre s’agissant de tels sites. Nous vous encourageons fortement à effectuer les recherches que vous estimez nécessaires ou appropriées avant d’interagir ou d’effectuer toute transaction en ligne avec des tiers.

Toute partie du Service et/ou de l’Application qui est accessible par l’intermédiaire d’un service en ligne exclusif appartenant à un tiers est assujetti aux règles, politiques et conditions générales desdits services de tiers. Par conséquent, avant toute utilisation de ces services de tiers nous vous suggérons de prendre connaissance des conditions générales ainsi que des politiques de confidentialité qui leurs sont applicables.

14. Aide Clientèle

Pour toute question concernant l’Application, le Service ou votre Abonnement (y compris s’agissant des Frais d'Abonnement et des Méthodes de Paiement), veuillez consulter les Conditions Générales d’Abonnement de votre Fournisseur d’Abonnement.

15. Dispositions Générales

15.1 Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation  : TURNER pourra à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation pourront être consultées sur l’Application dans la page « Conditions Générales d’Utilisation ». La date à laquelle les Conditions Générales d’Utilisation ont été modifiées en dernier lieu est indiquée en bas de page de ces dernières.

15.2 Loi applicable et règlement des différends : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et devront être interprétées conformément à ce dernier. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

15.3 Nullité - Invalidité Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait être jugée inapplicable, nulle ou illégale, elle sera réputée non-écrite et les autres dispositions demeureront en vigueur et effectives.

15.4 Circonstances indépendantes de notre volonté : Nous ne pourrons pas être tenus responsables à votre égard dans le cas où l’un des aspects du Service serait retardé ou ne pourrait pas être fourni pour des raisons indépendantes de notre volonté.

15.5 Intégralité du Contrat : Votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation constitue l’intégralité des dispositions convenues entre les parties.

15.6 Renonciation : Le fait que nous puissions décider de pas exercer un droit ou renoncer à exercer à votre encontre un recours nous appartenant, n’aura pas pour effet d’emporter renonciation de notre part à ce droit, sauf si nous vous indiquons le contraire par écrit.

15.7 Transfert de droits  : Vous acceptez que nous puissions transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation à toute société ou personne, sous réserve que cela n’engendre aucune restriction des droits concédés par TURNER sur le Service et/ou l’Application. Par ailleurs, vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation à qui que ce soit.

Dernière mise à jour : Octobre 2019